Politique de confidentialité
Cette politique explique comment PIM S.A., sous la marque Pacto, traite les données à caractère personnel des représentants d'entreprises, freelances, ambassadeurs, partenaires, prospects et visiteurs.
Politique de référence : Politique de protection de la vie privée Pacto.
1. Responsable du traitement et contact
Pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est :
Chemin de la Fraite 18 1380 Lasne
BCE : 1020.264.212
Adresse électronique générale : pierre@pim.eu.com
Contact vie privée : privacy@pacto.global
La mention « point de contact vie privée » est utilisée tant que la désignation formelle d'un délégué à la protection des données auprès de l'Autorité de protection des données n'est pas confirmée.
2. Champ d'application
La politique s'applique aux traitements réalisés dans le cadre :
- du site Pacto.global ;
- des formulaires et demandes de rendez-vous ;
- des comptes des entreprises, membres, ambassadeurs et partenaires ;
- de l'adhésion au réseau et du listing professionnel ;
- de la mise en relation et du suivi des candidatures ;
- de la gestion contractuelle, administrative et financière ;
- des outils et registres mis à disposition dans les programmes ;
- du support, de la sécurité et de la continuité du service ;
- de la prospection entre professionnels.
Les services s'adressent à des professionnels. Des coordonnées professionnelles peuvent néanmoins constituer des données à caractère personnel lorsqu'elles permettent d'identifier une personne physique.
3. Les deux rôles de Pacto
3.1 Pacto comme responsable du traitement
PIM S.A. agit comme responsable du traitement notamment pour :
- le site et ses formulaires ;
- les comptes et contrats conclus avec Pacto ;
- l'adhésion et le listing des membres ;
- la mise en relation ;
- le réseau des ambassadeurs et partenaires ;
- la facturation de ses propres services ;
- la sécurité du système ;
- la gestion commerciale et la prospection professionnelle.
3.2 Pacto comme sous-traitant
Lorsqu'une entreprise cliente utilise les outils Pacto pour gérer son propre programme, elle détermine en principe les finalités des traitements réalisés dans son registre, sa messagerie et ses cartes de mission. Elle agit alors comme responsable du traitement et Pacto traite les données pour son compte, selon l'accord de sous-traitance applicable.
Pour exercer un droit concernant ces données internes, la personne peut contacter l'entreprise concernée. Si la demande est envoyée à Pacto, Pacto la transmet au responsable du traitement et lui apporte l'assistance prévue par le RGPD.
4. Origine des données
Les données peuvent provenir :
- directement de la personne concernée, lors d'un formulaire, d'une inscription, d'un échange ou de l'utilisation du service ;
- de l'entreprise qu'elle représente ou de collègues autorisés à renseigner ses coordonnées ;
- d'un ambassadeur ou partenaire qui enregistre un apport commercial et qui doit informer le prospect ;
- de l'utilisation du site et des outils, notamment par les journaux techniques, horodatages, consultations et actions effectuées ;
- des documents contractuels, administratifs, comptables et de facturation transmis à Pacto.
5. Données, finalités, bases juridiques et durées
5.1 Visiteurs et demandes de contact
| Finalité | Données | Base juridique | Durée prévue |
|---|---|---|---|
| Afficher et sécuriser le site | Adresse IP, journaux techniques, informations de navigateur et d'appareil, événements de sécurité | Intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité | Journaux techniques : jusqu'à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation probante plus longue |
| Répondre à une demande | Nom, prénom, adresse électronique professionnelle, qualité, société, message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre | 24 mois après le dernier échange, sauf relation contractuelle ou obligation plus longue |
| Traiter une demande d'inscription non aboutie | Identité, société et coordonnées saisies, sans contrat signé | Mesures précontractuelles | 48 mois après la dernière activité sur la demande, puis effacement |
| Compter les pages consultées | Le chemin de la page consultée, sans cookie, sans identifiant, sans empreinte et sans conservation de l'adresse IP. Détail dans la politique de cookies | Intérêt légitime : la mesure est anonyme par construction, donc exemptée de consentement | Aucune donnée individuelle conservée : seuls des totaux par page et par jour |
5.2 Prospection professionnelle
| Finalité | Données | Base juridique | Durée prévue |
|---|---|---|---|
| Contacter des prospects professionnels pertinents | Identité, fonction, société, coordonnées professionnelles, historique des échanges | Intérêt légitime à développer l'activité entre professionnels, après mise en balance avec les droits des personnes | Jusqu'à 36 mois après le dernier contact, puis suppression ou archivage lorsqu'une preuve d'opposition doit être conservée |
| Gérer les oppositions | Adresse électronique ou autre identifiant minimal et date de l'opposition | Obligation de respecter l'opposition et intérêt légitime à ne plus recontacter la personne | Aussi longtemps que nécessaire pour respecter l'opposition |
Toute communication de prospection doit identifier Pacto, expliquer l'origine des coordonnées lorsque cela est requis et proposer un moyen simple de s'opposer aux communications futures.
5.3 Entreprises clientes
| Finalité | Données | Base juridique | Durée prévue |
|---|---|---|---|
| Créer le compte et exécuter le contrat | Identité et coordonnées professionnelles des représentants, fonction, société, données contractuelles, paramètres du programme | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Pendant le contrat, puis jusqu'à 10 ans en archive probante si cette durée est confirmée par le conseil juridique |
| Facturer les services Pacto | Données d'identification, TVA, factures, paiements, références comptables | Obligations légales et exécution du contrat | Durées comptables et fiscales applicables, pouvant atteindre 10 ans |
| Administrer le programme | Utilisateurs, rôles, accès, paramètres, sièges, événements d'administration | Exécution du contrat et intérêt légitime à administrer le service | Pendant le contrat, puis selon les durées probantes applicables |
5.4 Membres et freelances
| Finalité | Données | Base juridique | Durée prévue |
|---|---|---|---|
| Gérer l'adhésion | Société, identité et fonction du représentant, coordonnées, paiement du droit d'entrée, bon ou code éventuel | Exécution du contrat | Pendant l'adhésion, puis jusqu'à 10 ans en archive probante si cette durée est confirmée |
| Publier le profil professionnel | Compétences, expériences, disponibilités, références publiques, logo, zone d'activité | Exécution du contrat | Visible pendant l'adhésion et retiré du listing à sa fin |
| Gérer les opportunités et candidatures | Consultations, candidatures, choix, horodatages et échanges | Exécution du contrat | Pendant l'adhésion, puis 36 mois lorsqu'ils interviennent dans une condition de remboursement, et ensuite uniquement dans l'archive probante nécessaire |
5.5 Ambassadeurs, partenaires et prospects enregistrés
| Finalité | Données | Base juridique | Durée prévue |
|---|---|---|---|
| Gérer le compte et la relation | Identité, coordonnées, formation, code apporteur, contrat, relevés et commissions | Exécution du contrat et obligations comptables | Pendant le contrat, puis durées contractuelles, comptables et fiscales applicables |
| Attribuer un apport | Coordonnées professionnelles du prospect, auteur de l'apport, horodatage, statut et suites données | Intérêt légitime à attribuer équitablement les apports | Pour les prospects non convertis, au plus tard 12 mois après l'expiration de la protection d'enregistrement, sauf opposition ou justification documentée différente |
5.6 Registres et messageries des programmes
Dans ce contexte, l'entreprise cliente est en principe responsable du traitement et Pacto agit comme sous-traitant.
| Traitement | Données | Instruction de conservation actuellement prévue |
|---|---|---|
| Registre du programme | Prestations, cartes, soldes, paiements, factures et événements probants | 10 ans, sous réserve de validation juridique et des instructions du client |
| Messagerie interne | Messages, pièces jointes et horodatages | 3 ans après la clôture du programme, sous réserve des obligations probantes applicables |
| Accès au solde | Identité, solde et historique du membre | Tant qu'un solde reste ouvert, puis durée probante applicable |
Lorsque plusieurs durées sont possibles, Pacto applique la durée la plus courte compatible avec le contrat, la loi, la défense de droits en justice et les instructions valides du responsable du traitement.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter une demande, créer un compte, conclure ou exécuter un contrat, assurer la sécurité ou respecter une obligation légale.
À défaut de fournir ces données, Pacto peut ne pas être en mesure de répondre, d'ouvrir le compte, d'exécuter le service ou d'effectuer la facturation. Les données facultatives sont signalées comme telles et leur absence ne bloque pas le parcours concerné.
7. Destinataires
Les données sont accessibles, selon le besoin d'en connaître, à :
- des membres autorisés du personnel et des intervenants de Pacto soumis à une obligation de confidentialité ;
- l'entreprise cliente et les participants autorisés de son programme ;
- des prestataires techniques chargés de l'hébergement, de l'infrastructure, des communications, de la facturation, du paiement des services Pacto, du support et de la sécurité ;
- des conseillers professionnels, auditeurs ou assureurs lorsque cela est nécessaire et encadré ;
- des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose ;
- un acquéreur ou successeur juridique, dans le respect du droit applicable, en cas de restructuration documentée.
Le profil d'un membre peut être visible par les entreprises clientes autorisées. Les données internes d'un programme ne sont accessibles qu'aux personnes dont le rôle le justifie. Les informations communiquées à un ambassadeur ou partenaire restent limitées à ce qui est nécessaire au suivi de ses propres apports.
Pacto ne vend ni ne loue les données à caractère personnel.
La liste actualisée des principaux sous-traitants est disponible sur demande à privacy@pacto.global.
8. Transferts hors de l'Espace économique européen
Pacto privilégie un hébergement et des traitements dans l'Espace économique européen.
Si un prestataire implique un transfert ou un accès depuis un pays situé hors de l'Espace économique européen, Pacto vérifie le mécanisme applicable, par exemple une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, lorsque nécessaire, des mesures complémentaires.
Les personnes peuvent demander des informations sur les garanties applicables à privacy@pacto.global.
Un canal externe de continuité ne peut être utilisé qu'à titre exceptionnel. Les données qui y transitent sont limitées, les échanges utiles sont reportés dans l'outil Pacto et les pratiques du fournisseur concerné sont documentées.
9. Sécurité
Pacto applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment :
- contrôle des accès et gestion des rôles ;
- chiffrement des communications en transit ;
- journalisation des événements pertinents ;
- sauvegardes et procédures de continuité ;
- cloisonnement logique des programmes ;
- limitation des habilitations ;
- gestion des incidents et des vulnérabilités ;
- sensibilisation des personnes autorisées.
Aucune transmission ou conservation électronique ne peut être présentée comme absolument sûre. En cas de violation de données, Pacto applique les obligations de notification et d'information prévues par le RGPD selon le niveau de risque.
10. Vos droits
Selon les conditions prévues par le RGPD, la personne concernée peut demander :
- l'accès à ses données ;
- la rectification de données inexactes ;
- l'effacement de données ;
- la limitation d'un traitement ;
- la portabilité des données fournies lorsque les conditions sont réunies ;
- l'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- l'opposition à la prospection, qui est respectée à tout moment ;
- le retrait du consentement, sans remettre en cause les traitements antérieurs à ce retrait.
La demande peut être envoyée à privacy@pacto.global ou par courrier à PIM S.A., Chemin de la Fraite 18, 1380 Lasne, Belgique, avec la mention « Vie privée ».
Pacto peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l'identité lorsque cela est justifié. La réponse est fournie en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou nombreuse, avec information de la personne dans le premier mois.
Un droit n'est pas absolu. Une donnée peut notamment être conservée lorsqu'une obligation légale, un contrat en cours, un solde ouvert ou la défense de droits en justice l'exige. Pacto explique alors la limitation applicable.
11. Réclamation
La personne peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles, Belgique
www.autoriteprotectiondonnees.be
Elle peut également contacter l'autorité de contrôle de son lieu de résidence ou de travail lorsque le RGPD le permet.
12. Décisions automatisées
Pacto ne prend pas de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne sur la seule base d'un traitement automatisé, sauf information spécifique contraire dans un parcours déterminé.
Le listing peut aider à présenter des profils ou opportunités. Les décisions de candidater, sélectionner ou contracter restent prises par des personnes.
13. Mineurs
Les services Pacto sont destinés aux professionnels et ne sont pas conçus pour les mineurs. Pacto ne cherche pas à collecter sciemment leurs données.
14. Cookies et traceurs
Les informations relatives aux cookies, pixels, stockages locaux et autres traceurs figurent dans la politique de cookies. Les traceurs non strictement nécessaires sont désactivés jusqu'à l'obtention d'un consentement valable.
Ce que ce site dépose ou mesure aujourd'hui
- Mémorisation de votre choix de consentement
Enregistrée sur votre appareil par le site lui-même, relue par le site seul et jamais transmise à un tiers. Strictement nécessaire : sans elle, la question vous serait reposée à chaque page. - Comptage des pages consultées
Aucun cookie, aucun enregistrement sur votre appareil, aucun identifiant, aucune empreinte et aucune conservation de l'adresse IP : seul le chemin de la page est envoyé, et seuls des totaux par page et par jour sont conservés. La mesure ne vous distingue donc pas et ne dépend pas de votre consentement. - Session des espaces connectés
À la connexion seulement, les éléments de session nécessaires pour vous garder authentifié dans votre espace. Strictement nécessaires et limités à la durée de la session.
Le nom technique, la nature et la durée exacte de chaque élément figurent dans la politique de cookies, vérifiée à chaque mise en production.
Aucun pixel publicitaire n'est utilisé et les polices de caractères sont servies par le site lui-même. Les seuls scripts chargés depuis un domaine externe sont Stripe.js sur les pages d'inscription, le script de connexion Google à l'affichage du bouton « Se connecter avec Google », et la balise Google Analytics du site public, chargée seulement avec votre accord.
15. Modifications de la politique
La politique est datée et versionnée. En cas de modification substantielle, Pacto informe les titulaires de compte par un moyen approprié avant l'entrée en vigueur lorsque cela est requis.
Les versions antérieures sont archivées et peuvent être communiquées sur demande.
16. Connexion avec Google
Vous pouvez vous connecter à Pacto, ou créer votre compte, avec votre compte Google. Le bouton de connexion avec Google est fourni par Google : son script n'est chargé depuis les serveurs de Google qu'à l'affichage de ce bouton, et ce que Google traite à cette occasion relève de ses propres règles de confidentialité.
16.1 Informations reçues de Google
À chaque connexion avec Google, Google remet à Pacto un jeton d'identité signé. Pacto vérifie ce jeton, puis conserve dans son service d'authentification :
- l'identifiant de votre compte Google ;
- votre adresse électronique et l'indication, donnée par Google, qu'elle est vérifiée ;
- votre nom ;
- l'adresse de votre photo de profil Google ;
- le domaine de votre organisation, lorsque votre compte Google est géré par elle.
Le jeton lui-même n'est pas conservé, pas plus que ses autres éléments, comme le prénom et le nom de famille séparés ou ses dates de validité. La connexion avec Google ne donne à Pacto ni votre mot de passe Google, ni aucun accès à votre compte Google ou aux autres services de Google : aucun jeton d'accès n'est demandé ni reçu.
Comme toute connexion, une connexion avec Google ouvre une session et est inscrite dans l'historique des connexions : date et heure, adresse IP, navigateur et appareil, méthode.
16.2 Utilisation
Ces informations servent uniquement à vous authentifier et à rattacher la connexion à votre compte Pacto, y compris lors de sa création. L'identifiant vous reconnaît à chaque connexion. Pour créer un compte, seule une adresse vérifiée par Google est acceptée : elle devient l'adresse du compte créé, et votre nom pré-remplit le formulaire, où vous pouvez le modifier. Pour relier Google depuis « Mon profil », l'adresse vérifiée par Google doit être celle de votre compte Pacto. Les données du compte suivent ensuite les règles de la section 5. L'adresse de la photo et le domaine de l'organisation ne sont ni utilisés ni affichés par Pacto. Ce traitement repose sur l'intérêt légitime de Pacto à proposer une connexion sûre et à authentifier les personnes qui choisissent ce moyen (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Pacto ne vend ni ne loue ces informations, ne les transmet à aucun tiers à des fins publicitaires et ne les utilise pas pour de la publicité.
Pacto s'engage dans les termes que Google publie, en anglais : « Pacto's use of information received from Google APIs will adhere to Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements. » Cette politique de Google est consultable sur developers.google.com.
16.3 Hébergement et sécurité
Ces informations et l'historique des connexions sont conservés dans le service d'authentification et la base de données de Pacto, fournis par Supabase et hébergés dans la région Union européenne (Francfort), comme l'indique la Politique de protection de la vie privée Pacto. Les mesures de la section 9 s'y appliquent ; les garanties d'un accès depuis l'extérieur de l'Espace économique européen sont décrites à la section 8.
16.4 Durée de conservation
Une identité Google rattachée à un compte Pacto est conservée tant qu'elle reste rattachée à ce compte. La première connexion avec Google crée une identité d'authentification, même si aucun compte Pacto n'est ouvert ensuite : sans compte Pacto, cette identité est supprimée automatiquement, avec son historique de connexions, après 30 jours sans connexion ni activité de session. Ce délai couvre la plus longue session proposée par le site, avec la case « Rester connecté », et le temps d'achever une inscription commencée.
16.5 Délier ou supprimer
Dans « Mon profil », le panneau « Méthodes de connexion » indique si un compte Google est relié à votre compte Pacto, et depuis quand ; il permet aussi d'en relier un. Pour délier votre compte Google, ou pour demander sans attendre la suppression de ces informations, y compris celle d'une identité Google sans compte Pacto, écrivez à privacy@pacto.global. Les droits décrits à la section 10 s'appliquent.
17. Mesure d'audience avec Google Analytics
Le site public www.pacto.global mesure son audience avec Google Analytics 4 : pages consultées, parcours et origine des visites. Les espaces connectés et le back-office ne sont pas mesurés.
Fournisseur : Google Ireland Limited, qui fournit le service Google Analytics.
Google Analytics dépose les cookies _ga, qui distingue les visiteurs, et _ga_52MHP30N70, qui conserve l'état de la session, pour une durée de 2 ans. Ils ne sont déposés qu'avec votre accord, donné dans le bandeau cookies ou dans le centre de préférences : sans choix ou en cas de refus, Google Analytics n'est pas chargé et aucun de ces cookies n'est déposé.
Les données sont conservées 2 mois dans Google Analytics. Les signaux Google, qui permettraient un rapprochement avec les comptes Google, sont désactivés.
Les données peuvent être transférées vers les États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis et, à défaut, des clauses contractuelles types.
Base légale : votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » du pied de page ; le retrait arrête la mesure et efface les cookies _ga, sans remettre en cause la mesure faite auparavant.
Vous pouvez aussi vous opposer à cette mesure en installant le module de désactivation de Google Analytics proposé par Google, ou en bloquant et supprimant les cookies _ga dans les réglages de votre navigateur. Le refus ou le retrait n'empêche pas l'utilisation des fonctions essentielles du site.
18. Recherche d'adresse avec Google
Lorsque vous renseignez une adresse dans l'assistant d'activation d'une entreprise ou dans l'assistant d'adhésion d'un freelance, Pacto vous propose de la retrouver pendant que vous la tapez, plutôt que de la saisir en entier. Cette recherche s'appuie sur le service Places de Google Maps Platform. Elle n'est jamais obligatoire : le lien « Saisir l'adresse à la main » remplit les mêmes champs sans qu'aucune donnée ne parte chez Google.
Ce qui est transmis à Google se limite à ce que la recherche demande : le texte que vous avez tapé dans le champ d'adresse, le code du pays choisi dans le formulaire, un numéro de saisie tiré au hasard qui regroupe les propositions d'une même adresse, et la langue de l'interface. Lorsque vous retenez une proposition, l'identifiant du lieu choisi est renvoyé pour obtenir l'adresse complète. Rien d'autre ne sort : ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni le reste du formulaire.
Destinataire : Google Ireland Limited, qui fournit le service Places. L'appel part des serveurs de Pacto et non de votre navigateur : aucun script de Google n'est chargé sur ces écrans, aucun cookie n'est déposé pour cette recherche, et Google ne reçoit ni votre adresse IP ni les informations de votre appareil. Ce que Google traite à cette occasion relève de ses propres règles de confidentialité. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE-États-Unis et, à défaut, des clauses contractuelles types.
Base juridique : l'intérêt légitime de Pacto à vous faire saisir une adresse exacte sans la retaper, et à écarter les erreurs d'adresse dans les documents contractuels et les factures (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD).
Durée : Pacto ne conserve ni le texte tapé, ni la liste des propositions. Le temps d'une même saisie, et au plus jusqu'à la fin de la journée, la dernière adresse retenue reste en mémoire du serveur, pour ne pas redemander deux fois la même chose à Google. L'adresse que vous validez est ensuite enregistrée avec les données de votre société ou de votre compte, et suit les durées de la section 5.
Si la recherche est indisponible, l'assistant passe de lui-même à la saisie manuelle, sans vous bloquer. Les droits décrits à la section 10 s'appliquent à l'adresse enregistrée ; les garanties applicables à un traitement situé hors de l'Espace économique européen sont décrites à la section 8.
19. Reconnaissance des compétences par intelligence artificielle
Dans l'assistant d'adhésion d'un freelance, l'écran du CV porte un bouton « Reconnaissance IA automatique des compétences ». Si vous l'actionnez, un modèle d'intelligence artificielle lit le CV que vous avez déposé et vous propose des compétences du référentiel Pacto. Vous validez chaque compétence proposée : aucune ne rejoint votre profil sans ce geste, et vous pouvez cocher vos compétences à la main à l'étape précédente, sans jamais utiliser ce bouton.
L'analyse ne part qu'à ce clic, jamais au dépôt du CV ni à l'ouverture de l'écran. Ce qui est transmis au modèle se limite au texte extrait de votre CV, accompagné du fichier lui-même lorsque ce texte n'a pas pu en être tiré, et de la liste des compétences du référentiel dans laquelle les propositions sont choisies. Votre profil n'est pas transmis, et votre profil LinkedIn n'est jamais lu : le lien que vous enregistrez est seulement conservé et affiché.
Destinataires : Vercel, dont la passerelle d'intelligence artificielle achemine la demande, et Anthropic, qui fournit le modèle appelé. Le CV est transmis pour cette seule analyse : il ne sert pas à entraîner le modèle, et Pacto n'en autorise aucun autre usage.
Base juridique : votre consentement, donné par le clic sur ce bouton (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD). Vous n'êtes jamais tenu de l'actionner, et vous en abstenir n'a aucune conséquence sur votre adhésion.
Durée : les propositions sont enregistrées avec votre dossier d'adhésion, pour que vous puissiez les reprendre sans relancer l'analyse ; celles que vous n'avez pas retenues sont remplacées à chaque nouvelle analyse. Les compétences que vous validez rejoignent votre profil et suivent les durées de la section 5.
Le CV, lui, reste dans vos Documents : vous seul le voyez, vous pouvez le remplacer et le supprimer, et sa suppression est définitive. Il n'est partagé qu'à votre propre initiative.
Aucune décision n'est prise sur la seule base de cette analyse : le modèle propose, vous décidez, comme l'indique la section 12. Les droits décrits à la section 10 s'appliquent, et les garanties applicables à un traitement situé hors de l'Espace économique européen sont décrites à la section 8.
Version 1.4, mise à jour le 08/10/2026. Contact : privacy@pacto.global.