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Direction juridique et de la conformité à temps partagé : propriété intellectuelle

Métier
Direction
Volume maximal
46 jours
Marché visé
Belgique
Référence
PCT-2026-10-Z8ZX-JA95

Compétences recherchées

  • Stratégie de licences
  • Direction juridique
  • Propriété intellectuelle

TJM majoré visé · Direction

3 000 à 5 000 € HT / jour

Repère pour ce métier. Le TJM majoré est un objectif écrit au contrat, mission par mission, versé en deux temps, sans date garantie : ce n’est pas une promesse de revenus.

Briefing de la mission

Contexte

plan de réorganisation d'une coopérative belge de conseil en stratégie fondée en 2012, lauréate du prix Trends Gazelle, qui accompagne les dirigeants d'entreprises de 1 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en Belgique et en France : diagnostic en ligne, audit par un binôme d'experts, co-pilotage mensuel, missions d'experts dans douze domaines. Six indépendants à temps partagé, un volet chacun, forment sa direction juridique et de la conformité et siègent à tour de rôle au comité de direction ; ce volet porte la propriété intellectuelle. La direction recrute ensuite les coopérateurs (consultants indépendants) de son domaine.

Missions

  • Protéger la méthode en douze axes : inventaire, preuve d'antériorité, conditions d'usage.
  • Fixer la titularité des gabarits et des outils créés par les coopérateurs, et leurs licences d'usage.
  • Régler les droits sur les livrables co-signés remis aux clients : cession, licence, réutilisation.

Livrables

  • Inventaire des actifs immatériels et de leurs titulaires.
  • Clauses de propriété intellectuelle pour les contrats de coopérateur et les contrats clients.
  • Conditions d'usage de la méthode, des gabarits et des outils.

Profil

juriste ou avocat, 10 ans et plus en propriété intellectuelle et en droit d'auteur, dont une expérience de direction juridique ou de conseil auprès de dirigeants de PME.

Modalités

mandat de 12 mois, 1 jour par semaine, le volume indiqué est un plafond. Travail hybride, comité de direction mensuel en Belgique (Brabant wallon) ou en visioconférence. Français, néerlandais apprécié.

Ce qui est public

Le métier, les compétences et le volume maximal sont publics. Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.

Le cadre Pacto

  • Vous restez une société indépendante. Vous signez directement avec l’entreprise, sur les contrats types du programme.
  • Vos clients vous paient directement, de leur compte au vôtre. Pacto ne prélève aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes.
  • Le taux majoré est un objectif, convenu mission par mission avec chaque client et écrit dans votre contrat. Ce n’est pas une promesse de revenus.

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Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.

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