Direction juridique et de la conformité à temps partagé : propriété intellectuelle
- Métier
- Direction
- Volume maximalNombre maximum de jours que le client autorise au freelance pour cette mission.
- 46 jours
- Marché visé
- Belgique
- Référence
- PCT-2026-10-Z8ZX-JA95
Compétences recherchées
- Stratégie de licences
- Direction juridique
- Propriété intellectuelle
TJM majoré visé · Direction
3 000 à 5 000 € HT / jour
Repère pour ce métier. Le TJM majoré est un objectif écrit au contrat, mission par mission, versé en deux temps, sans date garantie : ce n’est pas une promesse de revenus.
Briefing de la mission
Contexte
plan de réorganisation d'une coopérative belge de conseil en stratégie fondée en 2012, lauréate du prix Trends Gazelle, qui accompagne les dirigeants d'entreprises de 1 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en Belgique et en France : diagnostic en ligne, audit par un binôme d'experts, co-pilotage mensuel, missions d'experts dans douze domaines. Six indépendants à temps partagé, un volet chacun, forment sa direction juridique et de la conformité et siègent à tour de rôle au comité de direction ; ce volet porte la propriété intellectuelle. La direction recrute ensuite les coopérateurs (consultants indépendants) de son domaine.
Missions
- Protéger la méthode en douze axes : inventaire, preuve d'antériorité, conditions d'usage.
- Fixer la titularité des gabarits et des outils créés par les coopérateurs, et leurs licences d'usage.
- Régler les droits sur les livrables co-signés remis aux clients : cession, licence, réutilisation.
Livrables
- Inventaire des actifs immatériels et de leurs titulaires.
- Clauses de propriété intellectuelle pour les contrats de coopérateur et les contrats clients.
- Conditions d'usage de la méthode, des gabarits et des outils.
Profil
juriste ou avocat, 10 ans et plus en propriété intellectuelle et en droit d'auteur, dont une expérience de direction juridique ou de conseil auprès de dirigeants de PME.
Modalités
mandat de 12 mois, 1 jour par semaine, le volume indiqué est un plafond. Travail hybride, comité de direction mensuel en Belgique (Brabant wallon) ou en visioconférence. Français, néerlandais apprécié.
Ce qui est public
Le métier, les compétences et le volume maximal sont publics. Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.
Le cadre Pacto
- Vous restez une société indépendante. Vous signez directement avec l’entreprise, sur les contrats types du programme.
- Vos clients vous paient directement, de leur compte au vôtre. Pacto ne prélève aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes.
- Le taux majoré est un objectif, convenu mission par mission avec chaque client et écrit dans votre contrat. Ce n’est pas une promesse de revenus.
Candidater à cette mission
Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.Une fois membre, vous accédez au briefing, aux fichiers du client, au diagramme de Gantt et au Kanban de la mission : toute la gestion de projet en ligne sur Pacto.
Autres missions en Direction
- DirectionPCT-2026-10-ZA3J-7AM092 jmaximumFrance
Associé à temps partagé, direction générale : conseil auprès des dirigeants clients
- Accompagnement de dirigeants
- Diagnostic stratégique
- Direction générale
- DirectionPCT-2026-10-YY00-SQNM46 jmaximumBelgique
Direction des talents et du réseau de coopérateurs à temps partagé : statut et partage
- Direction des ressources humaines
- Droit des contrats
- Politique des montants et des avantages
- DirectionPCT-2026-10-YJ69-8GDA46 jmaximumFrance
Associé à temps partagé, direction générale : nouvelles offres et expansion
- Modèle économique
- Stratégie de croissance
- Direction générale