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Direction juridique et de la conformité à temps partagé : coopérateurs et partenaires

Métier
Direction
Volume maximal
92 jours
Marché visé
France
Référence
PCT-2026-10-PY99-S4JX

Compétences recherchées

  • Centrale d'achat
  • Direction juridique
  • Droit des contrats

TJM majoré visé · Direction

3 000 à 5 000 € HT / jour

Repère pour ce métier. Le TJM majoré est un objectif écrit au contrat, mission par mission, versé en deux temps, sans date garantie : ce n’est pas une promesse de revenus.

Briefing de la mission

Contexte

plan de réorganisation d'une coopérative belge de conseil en stratégie fondée en 2012, lauréate du prix Trends Gazelle, qui accompagne les dirigeants d'entreprises de 1 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en Belgique et en France : diagnostic en ligne, audit par un binôme d'experts, co-pilotage mensuel, missions d'experts dans douze domaines. Six indépendants à temps partagé, un volet chacun, forment sa direction juridique et de la conformité et siègent à tour de rôle au comité de direction ; ce volet encadre les contrats des coopérateurs et des partenaires. La direction recrute ensuite les coopérateurs (consultants indépendants) de son domaine.

Missions

  • Rédiger le contrat d'indépendant des coopérateurs, belges et français, en prévenant la requalification.
  • Encadrer la co-signature avec coopérateurs et partenaires : rôles, responsabilité.
  • Bâtir le contrat cadre de la centrale d'achat avec les fournisseurs partenaires.

Livrables

  • Contrat type de coopérateur, versions belge et française.
  • Charte de co-signature et clauses de responsabilité.
  • Contrat cadre de la centrale d'achat et modèle d'accord partenaire.

Profil

juriste ou avocat, 10 ans et plus en droit des contrats, dont une expérience de direction juridique ou de conseil auprès de dirigeants de PME. Droit français et belge.

Modalités

mandat de 12 mois, 2 jours par semaine, le volume indiqué est un plafond. À distance pour l'essentiel, déplacements ponctuels chez des entreprises clientes en France, comité de direction en visioconférence, en français.

Ce qui est public

Le métier, les compétences et le volume maximal sont publics. Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.

Le cadre Pacto

  • Vous restez une société indépendante. Vous signez directement avec l’entreprise, sur les contrats types du programme.
  • Vos clients vous paient directement, de leur compte au vôtre. Pacto ne prélève aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes.
  • Le taux majoré est un objectif, convenu mission par mission avec chaque client et écrit dans votre contrat. Ce n’est pas une promesse de revenus.

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Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.

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