Direction juridique et de la conformité à temps partagé : sociétés et gouvernance
- Métier
- Direction
- Volume maximalNombre maximum de jours que le client autorise au freelance pour cette mission.
- 92 jours
- Marché visé
- Belgique
- Référence
- PCT-2026-10-6SVY-Z5AB
Compétences recherchées
- Direction juridique
- Gouvernance coopérative
- Droit des sociétés
TJM majoré visé · Direction
3 000 à 5 000 € HT / jour
Repère pour ce métier. Le TJM majoré est un objectif écrit au contrat, mission par mission, versé en deux temps, sans date garantie : ce n’est pas une promesse de revenus.
Briefing de la mission
Contexte
plan de réorganisation d'une coopérative belge de conseil en stratégie fondée en 2012, lauréate du prix Trends Gazelle, qui accompagne les dirigeants d'entreprises de 1 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en Belgique et en France : diagnostic en ligne, audit par un binôme d'experts, co-pilotage mensuel, missions d'experts dans douze domaines. Six indépendants à temps partagé, un volet chacun, forment sa direction juridique et de la conformité et siègent à tour de rôle au comité de direction ; ce volet porte le droit des sociétés et la gouvernance coopérative. La direction recrute ensuite les coopérateurs (consultants indépendants) de son domaine.
Missions
- Revoir les statuts et le règlement d'ordre intérieur selon le Code des sociétés et des associations.
- Contrôler la régularité juridique des assemblées et des décisions.
- Mettre à jour la forme de société et en publier les actes.
- Organiser l'admission et la sortie des associés coopérateurs.
Livrables
- Statuts et règlement d'ordre intérieur mis à jour.
- Avis juridiques sur les décisions de l'assemblée et de l'organe d'administration.
Profil
juriste, avocat ou secrétaire général, 10 ans et plus en droit des sociétés, dont une expérience de direction juridique ou de conseil auprès de dirigeants de PME. Pratique des coopératives appréciée.
Modalités
mandat de 12 mois, 2 jours par semaine, le volume indiqué est un plafond. Travail hybride, comité de direction mensuel en Belgique (Brabant wallon) ou en visioconférence. Français, néerlandais apprécié.
Ce qui est public
Le métier, les compétences et le volume maximal sont publics. Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.
Le cadre Pacto
- Vous restez une société indépendante. Vous signez directement avec l’entreprise, sur les contrats types du programme.
- Vos clients vous paient directement, de leur compte au vôtre. Pacto ne prélève aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes.
- Le taux majoré est un objectif, convenu mission par mission avec chaque client et écrit dans votre contrat. Ce n’est pas une promesse de revenus.
Candidater à cette mission
Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.Une fois membre, vous accédez au briefing, aux fichiers du client, au diagramme de Gantt et au Kanban de la mission : toute la gestion de projet en ligne sur Pacto.
Autres missions en Direction
- DirectionPCT-2026-10-ZA3J-7AM092 jmaximumFrance
Associé à temps partagé, direction générale : conseil auprès des dirigeants clients
- Accompagnement de dirigeants
- Diagnostic stratégique
- Direction générale
- DirectionPCT-2026-10-Z8ZX-JA9546 jmaximumBelgique
Direction juridique et de la conformité à temps partagé : propriété intellectuelle
- Stratégie de licences
- Direction juridique
- Propriété intellectuelle
- DirectionPCT-2026-10-YY00-SQNM46 jmaximumBelgique
Direction des talents et du réseau de coopérateurs à temps partagé : statut et partage
- Direction des ressources humaines
- Droit des contrats
- Politique des montants et des avantages