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Direction juridique et de la conformité à temps partagé : contrats clients

Métier
Direction
Volume maximal
92 jours
Marché visé
Belgique
Référence
PCT-2026-10-48YV-J7YA

Compétences recherchées

  • Direction juridique
  • Conditions générales
  • Rédaction de contrat

TJM majoré visé · Direction

3 000 à 5 000 € HT / jour

Repère pour ce métier. Le TJM majoré est un objectif écrit au contrat, mission par mission, versé en deux temps, sans date garantie : ce n’est pas une promesse de revenus.

Briefing de la mission

Contexte

plan de réorganisation d'une coopérative belge de conseil en stratégie fondée en 2012, lauréate du prix Trends Gazelle, qui accompagne les dirigeants d'entreprises de 1 à 10 millions d'euros de chiffre d'affaires en Belgique et en France : diagnostic en ligne, audit par un binôme d'experts, co-pilotage mensuel, missions d'experts dans douze domaines. Six indépendants à temps partagé, un volet chacun, forment sa direction juridique et de la conformité et siègent à tour de rôle au comité de direction ; ce volet couvre les contrats des entreprises clientes. La direction recrute ensuite les coopérateurs (consultants indépendants) de son domaine.

Missions

  • Refondre les conditions générales de chaque offre, en Belgique et en France.
  • Rédiger les contrats de l'audit stratégique et de l'abonnement de co-pilotage.
  • Rédiger les engagements de résultat et de délai de l'audit (48 heures, 14 jours ouvrables) en termes vérifiables.

Livrables

  • Conditions générales et contrats types validés.
  • Clauses d'engagement de résultat avec leurs conditions de mise en jeu.
  • Guide de négociation des clauses pour les commerciaux.

Profil

juriste d'entreprise ou avocat, 10 ans et plus en droit des contrats commerciaux, dont une expérience de direction juridique ou de conseil auprès de dirigeants de PME. Droit belge maîtrisé, droit français apprécié.

Modalités

mandat de 12 mois, 2 jours par semaine, le volume indiqué est un plafond. Travail hybride, comité de direction mensuel en Belgique (Brabant wallon) ou en visioconférence. Français, néerlandais apprécié.

Ce qui est public

Le métier, les compétences et le volume maximal sont publics. Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.

Le cadre Pacto

  • Vous restez une société indépendante. Vous signez directement avec l’entreprise, sur les contrats types du programme.
  • Vos clients vous paient directement, de leur compte au vôtre. Pacto ne prélève aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes.
  • Le taux majoré est un objectif, convenu mission par mission avec chaque client et écrit dans votre contrat. Ce n’est pas une promesse de revenus.

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Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.

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