Contrats clients, CGU et propriete intellectuelle
- Métier
- Juridique
- Volume maximalNombre maximum de jours que le client autorise au freelance pour cette mission.
- 8 jours
- Marché visé
- Belgique
- Référence
- PCT-2026-09-481J-W6VG
Compétences recherchées
- Droit du travail
- Propriété intellectuelle
- Protection des données
TJM majoré visé · Juridique
1 800 à 2 300 € HT / jour
Repère pour ce métier. Le TJM majoré est un objectif écrit au contrat, mission par mission, versé en deux temps, sans date garantie : ce n’est pas une promesse de revenus.
Briefing de la mission
Rediger les contrats clients, CGU et clauses de propriete intellectuelle. Le droit applicable se precise après connexion.
Ce qui est public
Le métier, les compétences et le volume maximal sont publics. Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.
Le cadre Pacto
- Vous restez une société indépendante. Vous signez directement avec l’entreprise, sur les contrats types du programme.
- Vos clients vous paient directement, de leur compte au vôtre. Pacto ne prélève aucune commission sur vos missions, vos factures ou vos soldes.
- Le taux majoré est un objectif, convenu mission par mission avec chaque client et écrit dans votre contrat. Ce n’est pas une promesse de revenus.
Candidater à cette mission
Le détail s’ouvre aux membres du programme concerné.Une fois membre, vous accédez au briefing, aux fichiers du client, au diagramme de Gantt et au Kanban de la mission : toute la gestion de projet en ligne sur Pacto.
Devenir membre pour candidaterSur le site, vous créez votre compte en une minute : vos coordonnées et votre mot de passe, rien de plus. Un assistant vous accompagne ensuite dans votre intranet et vous guide en six étapes : votre activité, vos données contractuelles, vos compétences, les règles du jeu, votre contrat, puis le droit d’entrée de 345 € HTVA et la signature. Chaque étape explique ce qu’elle demande et pourquoi.Déjà membre ? Candidater dans mon espace (nouvel onglet)
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